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Cibler des
terroristes
Aspects legaux
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Si le fait de prendre pour cible un
terroriste doit être considéré comme une mesure exceptionnelle, tuer un
combattant ennemi au cours d’un conflit est autorisé en vertu du droit
régissant le conflit armé, excepté dans le cas d’une reddition. Un
combattant est une cible légitime s’il fait partie de la « chaîne de
commandement », qu’il soit ou non activement engagé au combat au moment où
il est tué. Une telle chaîne de commandement peut comprendre des
commandants, des décideurs, des organisateurs de campagnes ou autres. Un
individu qui recrute des terroristes-suicide, qui prend des décisions
tactiques ou stratégiques dans des actions terroristes, tombe certainement
dans la catégorie de ceux impliqués dans la chaîne de commandement
terroriste.
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Le droit international ne requiert
pas l’arrestation d’un combattant ennemi. Même si une telle action
est bien sûr permise, elle pourrait occasionner des dégâts plus
substantiels, tant chez le personnel de sécurité qu’au sein de la
populations civile. De tels risques peuvent par conséquent être des
considérations légitimes dans la décision de cibler directement un
terroriste. |
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Tant la Charte des NU que les lois du conflit armé prévoient des
dispositions de légitime défense permettant de cibler des combattants
ennemis à l’intérieur de la zone d’un conflit armé. Le droit
international reconnaît le droit et le devoir d’un Etat, de protéger ses
citoyens. Aux circonstances en temps de conflit armé répondent un nombre
de standards et de règles qui diffèrent de ceux en temps de non-conflit.
Par exemple, l’obligation de juger et d’entamer des poursuites
criminelles contre des combattants ennemis, n’existe pas nécessairement
en temps de conflit armé. Par conséquent, le terme « extra-judiciaire »
(signifiant en dehors d’une procédure devant une cour) est une
représentation incorrecte et préjudiciable de l’action, non relevante
dans des circonstances de conflit armé, comme l’est la situation
actuelle de la campagne de terreur palestinienne contre Israël et ses
citoyens.
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Certaines actions sont requises en
vertu du droit international humanitaire, comme l’obligation de
minimiser le plus possible les victimes civiles collatérales, de
s’assurer au mieux de l’identité du combattant et de déterminer au
mieux la nature de son activité. En même temps, le fait de se cacher
au beau milieu d’une population civile n’offre à un terroriste
aucune immunité contre une attaque, et est en soi une violation
grave des normes humanitaires. |
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Source:
http://www.ambisrael.be/mfm/web/main/missionhome.asp?MissionID=110&
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www.take-a-pen.org |